Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 2026-05-11
1. Acceptation
En téléchargeant, installant ou utilisant l'application MyFoodScan (ci-après « l'Application »), vous acceptez les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU »). Si vous n'acceptez pas ces conditions, n'utilisez pas l'Application.
2. Éditeur
L'Application est éditée par Jérôme Veit, résident en France. Contact : jerome75veit@gmail.com
3. Description du service
MyFoodScan est une application d'aide à la lecture d'étiquettes alimentaires permettant de scanner des codes-barres de produits et d'identifier les allergènes, additifs et ingrédients FODMAP qu'ils contiennent, à partir de la base de données Open Food Facts et, en option Premium, d'une analyse complémentaire par intelligence artificielle.
4. Avertissement médical
L'Application fournit des informations à titre indicatif uniquement. Elle ne constitue pas un dispositif médical et ne remplace pas l'avis, le diagnostic ou le traitement d'un professionnel de santé. Vérifiez toujours l'étiquette physique du produit avant consommation. En cas d'allergie sévère ou de pathologie, consultez un médecin.
5. Abonnement Premium
L'Application propose un abonnement Premium au prix de 1,99 € par mois (ou équivalent dans votre devise locale), incluant un nombre illimité de scans et l'analyse IA des ingrédients.
- L'abonnement est géré par Apple (App Store) ou Google (Play Store) selon votre plateforme.
- Le paiement est prélevé sur votre compte Apple ID ou Google Play.
- L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
- Vous pouvez gérer ou annuler votre abonnement dans les réglages de votre compte Apple ID ou Google Play.
6. Droit de rétractation (UE)
Conformément à la législation européenne, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours après la souscription. Toutefois, en commençant à utiliser le service Premium, vous renoncez expressément à ce droit de rétractation pour la partie déjà consommée. Pour exercer votre droit, contactez Apple ou Google selon votre plateforme.
7. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser l'Application conformément à sa destination et à ne pas :
- Tenter de contourner les limitations techniques (notamment le compteur de scans gratuits)
- Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l'Application
- Utiliser l'Application à des fins commerciales sans autorisation
- Soumettre du contenu illicite, diffamatoire ou attentatoire aux droits de tiers
8. Propriété intellectuelle
L'Application, son code, ses graphismes, ses contenus et sa marque MyFoodScan sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les données produits proviennent de la base communautaire Open Food Facts sous licence ODbL.
9. Limitation de responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application, en particulier :
- Des décisions prises sur la base des informations affichées
- Des erreurs, omissions ou imprécisions des données Open Food Facts
- Des interruptions de service ou indisponibilités
L'Application est fournie « en l'état », sans garantie d'exhaustivité ou d'exactitude des résultats.
10. Données personnelles
Le traitement de vos données est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
11. Modifications
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification matérielle sera notifiée dans l'Application. L'usage continu de l'Application après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
12. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment en la désinstallant. L'éditeur peut suspendre ou résilier votre accès en cas de manquement aux présentes CGU.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable (contactez-nous à l'adresse ci-dessus), les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
14. Contact
Pour toute question : jerome75veit@gmail.com